Legal notice
MENTIONS LÉGALES – MAISON YSANCE
1. Éditeur du site
Madame PLESSARD Marion , « Maison Ysance »
Micro Entreprise
Siège social : 20, rue Francisque de Corcelle – 61500 ESSAY
SIRET : 928342450 00014
Numéro TVA intracom : FR 28928342450
Email : contact@maisonysance.fr
Téléphone : 06 12 17 02 64
2. Directeur de la publication
Madame PLESSARD Marion
3. Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Support : https://help.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, photographies, éléments graphiques, vidéos) est la propriété exclusive de « Maison Ysance ».
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5. Données personnelles – RGPD
Responsable du traitement : Madame PLESSARD Marion, « Maison Ysance »
Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, amélioration du site, statistiques, emailings si consentement.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement.
Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact commercial.
Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Demande d’exercice des droits : contact@maisonysance.fr
6. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur :
ANM CONSO
62, Rue Tiquetonne, 75002 PARIS
Site internet : https//www.anm-conso.fr
Adresse e-mail : contact@anm-conso.fr
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