Les styles Maison Ysance

Découvrez nos Conditions Générales de Vente : toutes les informations essentielles pour commander en toute confiance sur Maison Ysance.

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux ventes réalisées via le site www.maisonysance.com.
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou un non-professionnel résidant dans l’un des pays desservis par Maison Ysance.
La validation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat.
Maison Ysance se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 - Caractéristiques des produits

Maison Ysance propose une sélection d’articles de décoration, petit mobilier, textiles, luminaires, accessoires et objets d’ambiance.
Chaque produit est présenté au moyen d’une fiche détaillant :
– dimensions,
– matériaux,
– couleurs,
– poids,
– particularités de fabrication,
– conseils d’entretien.

•    Spécificités des pièces artisanales :
Un certain nombre de produits proposés sont :
– fabriqués à la main,
– patinés manuellement,
– issus de matières naturelles (bois, pierre, lin, coton, fibres végétales…).
Des variations de forme, de texture, de nœuds, de couleurs ou de patine sont inhérentes à ce type de fabrication. Ces irrégularités ne constituent ni un défaut ni un motif de remboursement automatique.

•    Photographies et rendus :
Les images ont une vocation descriptive. Cependant, les couleurs peuvent varier selon les écrans, la luminosité photographique ou les bains de teinture. Ces variations ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Maison Ysance. De plus, les visuels d'ambiance peuvent être des mises en scène générées par l'IA. Les produits sont conformes aux descriptions et photos contractuelles.

•    Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks affichés.
En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Maison Ysance contactera le client pour :
– proposer un remplacement,
– ou procéder au remboursement de l’article indisponible sous 7 jours ouvrés.

Article 3 - Prix, taxes et contributions environnementales

•    Prix :
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément selon le choix du client. 
Maison Ysance peut modifier ses prix à tout moment. 
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. 
Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la franchise en base de TVA, les prix sont hors TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » est portée sur la facture.

Article 4. Commande et validation

Pour finaliser une commande, le client doit :
1.    sélectionner un ou plusieurs articles 
2.    remplir les informations de contact et de livraison 
3.    choisir le mode de livraison 
4.    choisir un moyen de paiement 
5.    accepter les CGV 
6.    procéder au paiement sécurisé puis au lieu de retrait si nécessaire

Un email récapitulatif confirme l’enregistrement de la commande.
Maison Ysance se réserve le droit de :
– refuser une commande en cas de doute sur son authenticité,
– annuler un achat en cas de défaut de paiement,
– refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 5 -  Paiement

Les paiements sont effectués via :
– carte bancaire,
– PayPal,
– ou solutions numériques sécurisées (ShopPay, Apple Pay si proposés).
Le paiement est débité immédiatement et traité par des prestataires certifiés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison Ysance.

Article 6 - Livraison

•    Zones de livraison :
Maison Ysance livre en :
– France métropolitaine,
– zones européennes affichées lors de la commande.

•    Délais et traitement :
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai moyen de 24 à 72 h ouvrées (hors week-ends, vacances et jours fériés).
Les délais d’acheminement dépendent du transporteur sélectionné.

•    Réception et contrôle :
Le client doit vérifier l’état du colis dès sa réception.
En cas d’avarie :
– les réserves précises et détaillées doivent être inscrites sur le bordereau du transporteur,
– une ou plusieurs photos des dommages constatés doivent être fournies
– l’emballage doit être conservé,
– Maison Ysance doit être informée dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
À défaut de réserves précises formulées lors de la livraison, aucun dommage lié au transport ne pourra faire l’objet d’une indemnisation.

•    Livraison non réclamée :
Un colis retourné pour :
– non réclamation,
– mauvaise adresse,
– impossibilité de livraison
pourra être réexpédié aux frais du client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

•    Produits exclus par nature :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits suivants :
–   les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client 
–  les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé 
–   les produits qui ont été utilisés, endommagés ou incomplets 
–   tout produit retourné sans son emballage d’origine ou sans le bon de livraison.

•    Modalités d’exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer Maison Ysance par email à l’adresse suivante : contact@maisonysance.fr
Les articles doivent être retournés :
– dans leur état d’origine,
– parfaitement propres,
– dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Maison Ysance.

•    Remboursement :
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception et de l’inspection des produits retournés, sous réserve de leur conformité aux conditions ci-dessus.

Article 8 - Retour des produits

En cas de réception d’un article cassé, incomplet ou non conforme à la commande initiale, Maison Ysance exigera la transmission de photographies permettant de constater le défaut.
Après vérification, Maison Ysance procédera, selon le cas, à :
– un échange,
– ou un remboursement.
Tout article retourné sans protection adéquate ou ayant subi des dommages lors du transport retour ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 9 – Garanties

•    Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens vendus par Maison Ysance.
Cette garantie s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans ce cadre, le Client peut demander, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions prévues par la loi.

•    Garantie légale contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

•    Modalités de mise en œuvre :
Dans le cadre des garanties légales, Maison Ysance s’engage à proposer la solution la plus adaptée à la situation rencontrée, pouvant consister, selon le cas, en :
– le remplacement du produit,
– une réduction du prix,
– ou un remboursement.

Article 10 - Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@maisonysance.fr ou remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Maison Ysance s’efforce de répondre sous 48 à 72 h ouvrées.

Article 11 - Médiation

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle: http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 12 - Responsabilité

Maison Ysance ne peut être tenue responsable :
– d’une utilisation non conforme du produit 
– de variations naturelles ou artisanales 
– de différences de teinte dues aux écrans 
– des retards ou pertes du transporteur 
– de conséquences liées à des événements extérieurs ou imprévisibles 
– de dommages indirects ou immatériels.

Article 13 - Données personnelles

Maison Ysance traite les données client aux fins suivantes :
– gestion des commandes,
– expédition,
– facturation,
– support client,
– statistiques internes,
– information commerciale (avec consentement).
Le client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, suppression et portabilité.
Demande : contact@maisonysance.fr
Les données ne sont jamais revendues.

Article14 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et dans les documents de Maison Ysance (notamment textes, photos, vidéos, logos, graphismes, mises en page et mises en scène) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Ysance.
Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 15 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, notamment les intempéries, catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, épidémies, restrictions sanitaires, rupture d’approvisionnement, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
Dans ce cas, Maison Ysance pourra suspendre ou annuler la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Article 16 -  Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable, éventuellement par médiation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Article 17 - Informations environnementales et tri

Maison Ysance s’engage à respecter la réglementation relative à l’économie circulaire et à la réduction des déchets, notamment la loi AGEC.
Les instructions de tri et les logos obligatoires sont indiqués sur les emballages des produits concernés ainsi que sur leurs fiches descriptives.